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Conformément aux articles 13.1 et 14.1 du RGPD 679-2016 dit "Règlement général sur la protection des données", nous vous informons que le traitement des données personnelles fournies pour la demande d’informations, visé uniquement à répondre à votre demande spécifique, aura lieu à

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Tel: 0522.731111
Fax: 0522.633198,
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avec l'utilisation de procédures informatisées, de la manière et dans les limites nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées. Les données fournies seront traitées en conformité avec la loi susmentionnée, répondant aux obligations de confidentialité et de légalité auxquelles notre société s’inspire. Elles seront traitées pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et, en cas de non-utilisation, il ne dépassera pas les 30 jours ; en outre les données ne seront pas diffusées à des tiers. Vos données, pour des raisons strictement professionnelles et dans le but de réaliser au mieux notre service, pourront être communiquées à : L'attribution des données est obligatoire pour l'exécution précise de l'obligation découlant de la demande et le défaut d'indication peut entraîner l'impossibilité d’exécuter les obligations postulées. Le consentement n'est pas requis lorsque :
  1. le traitement est nécessaire pour respecter une obligation en vertu de la loi, d'un règlement ou d'une législation communautaire ;
  2. le traitement est nécessaire pour respecter les obligations découlant d'un contrat dont la personne concernée est une partie contractante ou pour satisfaire, avant la conclusion du contrat, les demandes spécifiques de la personne concernée;
  3. le traitement concerne des données émanant de registres publics, de listes, d’actes ou des documents qui peuvent être connus par qui que ce soit, sans préjudice des limites et des modalités que les lois, les règlements ou la législation communautaire établissent en matière de connaissance et la publicité des données.
Les personnes concernées pourront exercer les droits visés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 du Règlement général sur la protection des données 679-2016, reproduits dans leur intégralité dans la Politique de confidentialité publiée sur le site, en adressant les demandes à:

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